dim lun mar mer jeu ven sam
31
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
01
02
03
04

Termes et conditions

Remarques préliminaires
Les termes et conditions d'utilisation suivantes constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et sentiersgaspesie.com relativement au site www.sentiersgaspesie.com (« le Site »). 

Veuillez en prendre connaissance avant d'utiliser le Site. Si vous utilisez le site, vous reconnaissez avoir auparavant lu et compris les termes et conditions énumérés ci-dessous. Si vous ne désirez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site.

Les termes et conditions d"utilisation peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement. 

Lieu d'exploitation et juridiction
Sentiersgaspesie.com exploite le Site à partir de ses bureaux situés à Sainte-Flavie et à Sainte-Anne-des-Monts. Les personnes qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre gré et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables sur le territoire de la province de Québec. Elles reconnaissent que les tribunaux de la province de Québec, district de Rimouski, seront les seuls compétents à trancher tout litige pouvant découler de l'utilisation du Site.

Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments contenus dans le Site, tels les textes, articles, photographies, illustrations, images, vidéos ou matériel audio sont la propriété de Sentiersgaspesie.com ou font l'objet de licences ou d'ententes conclues pour permettre leur diffusion. Ainsi, toutes les photographies et informations mises sur le Site par ses utilisateurs deviennent la propriété de Sentiersgaspesie.com et peuvent être utilisées par le Site. L’utilisateur s’engage à détenir les droits sur le contenu avant de les céder.

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis, de quelque façon que ce soit, sans l’autorisation écrite de Sentiersgaspesie.com.

Toute copie ou impression du code HTML ou tout autre programme d'ordinateur qui peut être visionné sur le site est strictement interdite.

Il est cependant permis, sans autorisation ni frais, d’établir un lien avec une page du présent site.

Logos et marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés dans le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Sentiersgaspesie.com ou par des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété comme une permission directe ou indirecte d'utiliser l'une ou l'autre de ces marques, sans l’autorisation écrite du propriétaire de ladite marque de commerce.

Utilisation du site
L’utilisateur du site est le seul responsable des actions et communications entreprises ou transmises à son compte ou pour son compte et il doit se conformer à toutes les lois applicables relativement à son utilisation du site ou à ses activités sur le site.

Limitation de responsabilité
Tous les éléments contenus dans le Site et le Site lui-même sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite.

Sentiersgaspesie.com fait tout son possible pour que le Site ne contienne aucune erreur et décline toute responsabilité relativement à toute erreur éventuelle.

Sentiersgaspesie.com, ses dirigeants, ses employés, ses collaborateurs, ses représentants ou ses agents déclinent toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la validité de l'information et des éléments graphiques de ce site. De plus, Sentiersgaspesie.com ne garantit nullement le caractère adéquat ou exact, à quelque fin que ce soit, de l'information ou des éléments graphiques de ce site.

Sentiersgaspesie.com ne peut en aucune circonstance être tenu responsable de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site ou à l’exactitude de l’information disponible ou évoquée sir le Site.

Liens vers d'autres sites Web
Sentiersgaspesie.com n'accorde aucune garantie quant à tout autre site Web auquel vous pourriez accéder par l'entremise de ce site. Le fait qu’un lien vers un site Web non exploité par Sentiersgaspesie.com soit répertorié dans le Site n’engage en aucune façon la responsabilité de Sentiersgaspesie.com.

Exclusif aux membres!
Inscrivez-vous et recevez notre bulletin
Votre courriel :
Tous les renseignements recueillis serviront
exclusivement à Sentiersgaspesie.com ou à ses
partenaires.


sentiersgaspesie.com
Ce projet a été rendu possible grâce à une contribution financière du programme Francommunautés virtuelles d'Industrie Canada

Tous droits réservés © 2008 CIDTG
Réalisation Kaleidos Multimédia | Géré et publié par WebARTCHITECTE